ACTUELLEMENT

Le problème majeur est leur non prise en compte dans le calcul de la pension.

Ce qui change : Un mécanisme va intégrer au traitement indiciaire une partie des indemnités à hauteur de 9 points d’indice brut (6 points pour les instituteurs).

Ce mécanisme n’impacte pas le traitement réel net mensuel. En revanche, le calcul de la pension à compter du 1er janvier 2017 prendra en compte ces points d’indice supplémentaires.

LE TRANSFERT

Les nouvelles grilles intègrent une partie de conversion de l’indemnitaire :

Au 1er janvier 2017

première conversion d’une part de l’indemnitaire en indiciaire, sous la forme de 4 points d’indice ;

Au 1er janvier 2018

seconde conversion d’une part de l’indemnitaire en indiciaire sous la forme de 5 points d’indice.

Cela correspond au tiers environ de l’ISAE.

LE MECANISME

Le montant des indemnités perçues sera inchangé.

A terme, 9 points d’indice seront ajoutés au traitement brut indiciaire pour chaque échelon, soit 42,12€ brut (34,03€ nets) mensuels et cela fera l’objet d’une écriture sur la fiche de paie.

Un abattement forfaitaire de 32,42€ nets mensuels sera prélevé.

NB : Si un enseignant ne perçoit pas d’indemnité, il n’aura pas d’abattement et cette conversion débouchera sur une augmentation du salaire.

Le SNUipp-FSU revendique la transformation de l’ensemble des indemnités en traitement indiciaire. Cette mesure ne répond qu’à une faible échelle à notre revendication. Intégrer les 1 200 euros annuels de l’ISAE sous forme de 27 points d’indice pour toutes et tous par mois (126,36 € brut soit 102,76 € net) permettrait que tous les enseignants sans exclusion aient leur rémunération revalorisée d’un même montant.

 

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